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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEDEV
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CA M'AVANTAGES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CA M'AVANTAGES
SEDEV, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
3674358
Date de dépôt :
04/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2029
CA M\'AVANTAGES de SEDEV

Présentation de la marque CA M'AVANTAGES

Déposée le 4 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) SEDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA M'AVANTAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-42 du 16 octobre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEDEV domicilié(e) 23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE - 59290 - WASQUEHAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 515 206 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE SEDEV, SERVICE JURIDIQUE, B COLLARD domicilié(e) 23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE - 59290 - WASQUEHAL - France.

La marque CA M'AVANTAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3674358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA M'AVANTAGES arrivera à expiration en date du 4 septembre 2029.

SEDEV a également déposé les autres marques suivantes : MICKAEL BILTON , DEVIANNE DES MARQUES ET VOUS.COM , Les plus belles surprises sont dans les petites attentions , des marques & vous , L'OR BLEU , TIBET , MAGVET , DEVIANNE J'ADORE , ITIBET , MODE & QUALITE


SEDEV, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION - 23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE - 59290 - WASQUEHAL - France - SIREN 314515206


SOCIETE SEDEV, SERVICE JURIDIQUE, B COLLARD - 23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE - 59290 - WASQUEHAL - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Inscription le 26 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528151 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Renouvellement sans limitation le 23 août 2019 n°2723882 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-23

Cartes codées et ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et ou financier ;

Promotion des ventes par fidélisation de la clientèle ; diffusion de matériel publicitaire ; publicité.